Hausser l’impôt sur les gains en capital nuira à l’investissement et à l’entrepreneuriat, affirme l’IEDM
/EIN News/ -- MONTRÉAL, 02 mai 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- La hausse du taux d’inclusion des gains en capital dissuadera l’investissement en capital de risque et l’entrepreneuriat au Canada, affirme l’Institut économique de Montréal dans une étude publiée ce matin.
« Si les gouvernements Trudeau et Legault cherchent à chasser les investissements, alors ils sont sur la bonne voie », affirme Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM et auteure de l’étude. « C’est déjà assez difficile d’attirer de l’investissement ici et une hausse des impôts ne fera pas grand-chose pour inverser cette tendance. »
Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50,0 pour cent à 66,7 pour cent. Dans le cas des particuliers, cela s’applique au-delà d’un seuil de 250 000 $, alors que les sociétés et les fiducies sont assujetties au nouveau taux d’inclusion pour tous les gains en capital.
À la suite de cette annonce, le gouvernement du Québec, dirigé par le premier ministre François Legault, a annoncé qu’il ferait de même. Ces changements devraient s’appliquer à tous les gains en capital réalisés après le 25 juin 2024.
Pour un investisseur québécois, cela équivaudrait à une augmentation de 8,9 points de pourcentage – ou de 33,3 pour cent – du taux d’imposition applicable au-delà de 250 000 $ de gains en capital.
L’auteure explique qu’une telle augmentation d’impôt réduit la disponibilité du capital de risque en abaissant les rendements prévus, alors que les risques demeurent tout aussi élevés – il est estimé que 90 pour cent des jeunes entreprises échouent.
Un effet secondaire de cette forme d’augmentation de la taxe est le report des ventes potentielles par les investisseurs en capital de risque, ce qui réduit le stock de capitaux disponibles pour financer de nouveaux projets.
L’étude de l’IEDM identifie ces deux effets comme étant responsables de la chute de l’investissement et de l’entrepreneuriat associée à l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital.
Ce lien est confirmé par une étude de 2022 qui a révélé que la hausse de l’impôt sur les gains en capital entraînait une diminution des investissements et de l’innovation dans les jeunes entreprises américaines soutenues par du capital de risque, ce qui se traduisait par une diminution du nombre de brevets et de leur qualité.
« Les gens prennent leurs décisions d’investissement en évaluant le risque par rapport aux revenus potentiels », explique Mme Faubert. « Si vous réduisez le revenu, mais conservez le même niveau de risque, les investisseurs sont beaucoup moins enclins à investir, comme les études l’ont clairement démontré. »
L’étude de l’IEDM est disponible ici : https://www.iedm.org/wp-content/uploads/2024/05/lepoint052024_fr.pdf
L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.
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